CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Conditions générales de vente
Entre le vendeur Rattié Guillaume
Située au 100 route de Grésieux 01470 Seillonnaz, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de R.C.S. Bourg-en-Bresse sous le numéro SIRET 91903917200011,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Le vendeur est fournisseur de minéraux et produits de bien être, à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de se son site internet (www.monpetitchemin.fr). La liste et le descriptif des biens et services proposés par le vendeur peuvent être consultés sur le site susmentionné.
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits ou services proposés par le vendeur.
Article 2 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits ou de services, effectuées au travers le site internet du vendeur, et sont parties intégrantes du contrat entre l’acheteur et le vendeur. Elles sont pleinement opposables à l'acheteur qui les a acceptés avant de passer commande.
Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.
Le vendeur s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Sauf preuve contraire les informations enregistrées par le vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 3 : Prix
En tant qu'auto-entrepreneur soumis à la cotisation de l’URSAFF, Rattié Guillaume (monpetitchemin.fr) n'est pas assujetti à la TVA. Les prix des produits vendus au travers du site internet sont indiqués en euros toutes taxes comprises et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises sur la page de commande des produits, hors frais spécifiques d'expédition.
Article 4 : Produits et services
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site internet de la société, de même, le cas échéant, que le mode d'utilisation du produit. Conformément à l'article L112-1 du code la consommation, le consommateur est informé, par voie de marquage, d'étiquetage, d'affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l'exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente. Dans tous les cas, le montant total dû par l'acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande, celui-ci ne comportant par les frais de ports facturés en supplément. Ces éventuels frais sont indiqués à l'acheteur lors du process de vente, et en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l'application du prix indiqué au moment de la commande.
* Les informations sur nos produits vous sont données à titre indicatif et ne sont pas exhaustives. En aucun cas, elles ne peuvent se substituer à un diagnostic ou à un traitement médical. La responsabilité de monpetitchemin ne saurait être engagée en aucune façon par les utilisateurs.
Article 5 : Modalités de livraison
La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le client, lequel s’engage à réceptionner le ou les produits commandés. La livraison sera réalisée dans les délais indicatifs convenus avec le client, en fonction du transporteur sélectionné et après réception des autorisations des centres de paiement.
monpetitchemin.fr s’engage à respecter une date limite de livraison du ou des produits lors du choix du transporteur dans le processus de commande.
La livraison s’effectue par Colissimo (sous 72h), lettre max (sous 5 jours), Mondial Relay (sous 10 jours) en France métropolitaine et en Belgique. Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande.
Attention toutes les commandes passées après 10h seront expédiées le jour suivant, il faudra donc compter 24h supplémentaire pour l’acheminement du colis.
A la réception des colis, vous devez impérativement :
– vérifier le contenu et la conformité de/des références commandées.
– vérifier le bon état général de/ des colis.
En cas de problème constaté à la réception, vous devez apposer l’une des mentions suivantes sur le bon présenté par le transporteur (si colis remis contre signature) au moment de la signature :
1. Colis abîmé (carton/ emballage)
2. Colis ouverts (complet/ incomplet)
3. Colis avec choc apparent, colis abîmé
4. Livraison incomplète (indiquer le nombre de colis manquant)
Emettre immédiatement des réserves sur le bon de livraison (datées, détaillées et explicites) et nous contacter ensuite par email à contact@monpetitchemin.fr pour nous avertir. Cette procédure n’est pas obligatoire mais fortement conseillée pour accélérer la procédure la prise en charge du litige entre le transporteur et notre société.
Dans le cas de la livraison par la Poste, et en cas d’absence le jour de la livraison, le livreur vous déposera un avis de passage. Au bout de la seconde présentation, il vous sera mis à disposition dans le bureau de Poste le plus proche. Dès lors vous disposez d’un délai de 15 jours pour le retrait de votre colis au bureau de poste.
En cas de retard d’expédition, le vendeur en informera le client par courriel.
En cas de retard de livraison, le client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du code de la consommation. Le vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’article L 138-3 du code de la consommation. Le vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d'assurer le suivi de la commande. Le vendeur rappelle qu’au moment où le client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.
En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en colis suivi à : 100 route de Grésieux 01470 Seillonnaz.
Article 6 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement.
Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Article 7 : Délai de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L 221-5 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande.
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le vendeur par mail à cette adresse : contact@monpetitchemin.fr.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client. Le produit devra impérativement être retourné dans son emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations.
Article 8 : Garanties
Conformément à la loi, le vendeur assume les garanties suivantes : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le vendeur rembourse l'acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s'effectuer par mail à cette adresse : contact@monpetitchemin.fr.
Tous les produits vendus par monpetitchemin.fr bénéficient d’une garantie contractuelle de 2 ans (incluant la garantie du fabricant).
Article 9 : Réclamations et médiation
Le cas échéant, l’acheteur peut présenter toute réclamation en contactant le vendeur par mail à cette adresse : contact@monpetitchemin.fr.
Article 10 : Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Article 11 : Protection des données personnelles
Conformément au règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le vendeur met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits et services définis au présent contrat.
